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Le « carnet de santé numérique du logement » adopté au Sénat
Par 182 voix pour et 32 contre, le Sénat a adopté hier le projet de loi sur la transition énergétique. Outre ses dispositions relatives à l'obsolescence programmée , ce texte contient un article instaurant un « carnet de santé numérique » pour les logements. Explications.
En septembre dernier, à l'occasion des débats relatifs au projet de loi sur la croissance verte et la transition...
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La création du « carnet de santé numérique du logement ...
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La création du « carnet de santé numérique du logement » votée à l'Assemblée
Ils auraient pu appeler ça carte Vitale 40
En bref
Par Xavier Berne
le lundi 29 septembre 2014 à 15:33
Un amendement voté la semaine dernière à l'Assemblée nationale prévoit la mise en place progressive, à partir du 1er janvier 2017, d'un « carnet de...
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